Taxe sur la plus-value d'une maison secondaire

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Lorsqu'un propriétaire d'une maison secondaire décide de vendre sa maison, il paye une plus-value immobilière au moment de la cession.

Les plus-values immobilières sont taxées à hauteur de 31,3% soit un taux forfaitaire de 19% plus 12,3% de prélèvements sociaux.

La plus-value se calcule par la différence entre le prix de cession (figurant dans l'acte de vente allégé des différents frais occasionné tels que frais pour mainlevée de l'hypothèque, commission payé à un intermédiaire... )  et le prix d'acquisition du bien (mentionné dans l'acte d'achat majoré de différents frais comme les frais d'acquisition, honoraire du notaire...).

La plus-value immobilière est imposable intégralement dans les 5 premières années de détention, puis, elle subit des abattements progressifs entre 5 et 30 ans de détention, pour finir à zéro au bout de trente ans.

Une réforme des plus-values immobilières doit rapporter à l'État deux milliards d'euros, elle s'appliquera aux actes notariés de vente conclus après le 1er février 2012. Ce qui aura comme conséquence pour les vendeurs, un alourdissement de la fiscalité applicable aux plus-values qu'ils réaliseront.